Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Web For Chefs, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 87847343800025, et tout client ayant recours à ses services.
2. Nature des prestations
Web For Chefs propose des services de création de sites web destinés aux restaurateurs. Ces prestations incluent, selon l’offre choisie, des sites vitrines ou des sites intégrant des fonctionnalités avancées.
3. Commande et formation du contrat
Toute commande est validée après acceptation d’un devis signé par le client. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et paiements
Les tarifs sont exprimés en euros et stipulés sur le devis.
Un acompte de 50 % est exigé pour débuter le projet.
Le solde restant est payé à la livraison du site.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Virement bancaire
Carte bancaire via Stripe
5. Délais de livraison
Les délais d’exécution varient en fonction de la complexité du projet. Une estimation est fournie au moment de la commande. Web For Chefs s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
6. Annulation et remboursement
En cas d'annulation de la commande :
Avant le début des travaux : l'acompte est intégralement remboursé.
Après le début des travaux : l'acompte n'est pas remboursé.
7. Propriété intellectuelle
Le site créé devient la propriété exclusive du client après paiement intégral. Web For Chefs se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.
8. Garanties et responsabilité
Web For Chefs garantit la conformité des sites livrés aux spécifications convenues. En revanche, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour :
Les modifications effectuées par le client ou des tiers après livraison.
Les interruptions de service causées par l’hébergeur ou des facteurs externes.
9. Réclamations et litiges
En cas de désaccord, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux juridictions compétentes.